STATUTS ASSOCIATION LOI 1901
« T’AS UNE IDEE A BDC»




I - Présentation générale

Art. 1 : Dénomination : il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « T’as une idée à bdc »

Art. 2 : Objet : L’association a pour buts de : « Promouvoir tout projet à caractère socio-culturel sur la commune de Bourg des Comptes »

Art. 3 : Moyens :
 Créer et gérer un espace de convivialité favorisant le montage et l’aboutissement de projets socio-culturels sur la commune de Bourg des Comptes.
 Donner l’occasion à des projets innovants de trouver un cadre juridique permettant de faciliter leur mise en oeuvre.

Art. 4 : Siège social :
Le siège social est fixé au 32 rue de la Courbe à Bourg des Comptes.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Art. 5 : La durée : La durée de l’association est illimitée.
II - Composition

Art. 6 : Les membres : L’association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs, de membres d’honneur.
 Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser une cotisation fixée annuellement par l’Assemblée Générale.
 Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.
 Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association, ils sont dispensés de conditions.

Art. 7 : Admission : Pour faire partie de l’association, il faut être agrée par le CA et acquitter sa cotisation.

Art. 8 : Radiation : La qualité de membre se perd par :
 la démission
 le décès
 la radiation prononcée par le CA pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le CA pour fournir des explications.
III - Ressources

Art. 9 : Les ressources de l’association comprennent :
 Le montant des droits d’entrée et des cotisations.
 Les subventions de l’état et des collectivités territoriales.
 Le produit des activités, services rendus et manifestations.
 Toutes autres ressources autorisées par la loi.

IV - Administration et fonctionnement

Art. 10 : Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un conseil de membres élus pour un an par l’Assemblée Générales. Les membres sont rééligibles par tiers sortant, la première année par tirage en sort. Le Conseil d’Administration est composé de 3 membres au minimum et de 6 membres au maximum.

Le CA choisit par ses membres un bureau composé au moins d’un (e) président (e), d’un (e) secrétaire, d’un (e) trésorier (e).

En cas de vacances de postes, le CA pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement par la plus proche assemblée générale.

Art. 11 : Réunion du CA

Le Ca se réunit au moins une fois tous les trimestres sur convocation du (de la) président (e) ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du (de la) président (e) est prépondérante.

Art. 12 : Réunion du bureau

Le bureau se réunit au moins une fois tous les deux mois sur convocation du (de la) président (e) pour traiter les affaires courantes et préparer l’ordre du jour des réunions du Ca.

Art. 13 : Assemblée Générale Ordinaire

L’ AG ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit au moins une fois par an.

Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le (la) secrétaire.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le (la) président (e) assisté (e) des membres du bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le (la) trésorier (e) rend compte de la gestion et soumet les résultats comptables à l’approbation de l’assemblée.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement du Conseil d’Administration.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.


Art. 14 : Réunions supplémentaires de l’Assemblée Générale Ordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le (la) président (e) peut convoquer une Assemblée Générale Ordinaire supplémentaire suivant les formalités prévues par l’article 12.

Art. 15 : Assemblée Générale Extraordinaire

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir :
 Modifications de Statuts
 Dissolution de l’Association

Art. 16 : Règlement Intérieur

Sur proposition du bureau, le CA établira un règlement intérieur qui sera approuvé lors de l’Assemblée Générale Ordinaire.
Ce règlement fixera les divers points non prévus par les statuts.

Art. 17 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, l’actif éventuel, sera dévolu à une association ayant des buts similaires conformément à la loi.